Fiscalité écologique / environnementale

La fiscalité écologique comprend l’ensemble des impôts, taxes et redevances dont l’assiette est constituée par un polluant ou, plus généralement, par un produit ou un service qui détériore l’environnement. Elle s’applique ainsi aux actions générant des dommages environnementaux : réchauffement climatique, pollutions, consommation de ressources rares, déchets… En les renchérissant, elle contribue à limiter les pollutions et les atteintes à l’environnement et représente ainsi un moyen de modifier le comportement des acteurs, selon le principe du « pollueur-payeur ».

La fiscalité environnementale regroupe près d’une quarantaine d’impôts et taxes sur des produits ou activités nuisibles à l’environnement, comme les énergies fossiles ou les émissions de polluants dans l’air et l’eau.

Plusieurs taxes environnementales ont prouvé leur efficacité. En particulier, les taxes sur la consommation d’énergies fossiles ont permis de réduire leur consommation en France et en Europe, en comparaison aux États-Unis notamment (même si cette réduction n’est pas du tout à la hauteur des enjeux). Une hausse de 10% du coût des énergies fossiles permet de réduire de 6% leur consommation à long terme, diminuant en même temps les nuisances associées : pollution atmosphérique, émissions de gaz à effet de serre… La tarification incitative des déchets constitue un autre exemple probant. Elle vise à faire payer le service d’enlèvement des déchets en fonction du poids réel de déchets produit par chaque ménage : moins un ménage produit de déchets, moins il sera facturé. Elle a permis de réduire de 30 % le volume de la poubelle grise là où elle a été mise en place (5 millions de Français couverts).

En 2018, le montant des recettes fiscales environnementales s’élevait à plus de 56 milliard d’euros, contre près de 41 milliards en 1995 (en euros constants).

Parmi les quatre catégories de taxes environnementales pesant sur l’énergie, les moyens de transport, les pollutions ou les ressources, les taxes énergétiques sont de loin les plus importantes : en 2018 en France, elles représentent 82 % de l’ensemble des recettes de la fiscalité environnementales (soit plus de 46 milliards d’euros). Cette situation s’explique en grande partie par le montant de la TICPE (Taxe Intérieure de Consommation des Produits Énergétiques) qui représente 70 % de l’ensemble de la fiscalité énergétique.

Les taxes sur les transports constituent la deuxième catégorie la plus élevée avec 12% des recettes (6,8 milliards d’euros). Cela concerne principalement les taxes sur les certificats d’immatriculation automobiles ou sur les opérateurs du transport (concessionnaires d’autoroute, aviation civile).

Les taxes portant sur les pollutions émises ne représentent que 5% des recettes (2,7 milliards d’euros) et celles portant sur le prélèvement des ressources naturelles moins de 1% (445 millions d’euros), en raison notamment de la faible activité extractive de la France.

En 2018, en France, les recettes des taxes environnementales s’élèvent à 2,4 % du PIB, au même niveau que la moyenne des pays de l’UE. Selon ce critère, la France se classe au 17ème rang européen (sur 28), à un niveau proche de celui du Royaume-Uni ou de l’Autriche. Certains pays, notamment du nord de l’Europe (Danemark, Pays-Bas, Finlande) disposent d’une fiscalité environnementale plus développée, conduisant à des recettes nettement supérieures (3,6 % du PIB au Danemark).

À l’inverse, plusieurs pays de l’OCDE non européens, comme le Canada, l’Australie ou les États-Unis, ont des recettes de taxes environnementales plus faibles qu’en Europe, en raison de taxes sur l’énergie, notamment sur les carburants, significativement plus faibles.

La fiscalité écologique permet de diminuer d’autres types de fiscalité : en taxant la pollution, on peut réduire d’autant les taxes sur le travail, l’investissement ou l’innovation. La fiscalité écologique induit dans ce cas un « double dividende » : un dividende écologique, d’une part, avec une baisse des comportements néfastes à l’environnement, et un dividende économique d’autre part, où la baisse concomitante des taxes pesant sur le travail ou sur le capital permet de relancer l’activité et de rendre le système économique globalement plus performant.
Enfin, elle constitue également dans certains cas une fiscalité de transfert, où les recettes perçues au titre d’une taxe environnementale vont être allouées au financement d’une politique publique environnementale. Tel est le cas par exemple des redevances perçues par les agences de l’eau, qui sont affectées aux politiques de gestion des ressources en eau et à l’amélioration de leur état écologique et sanitaire.

Le financement des recettes environnementales est assuré principalement par les ménages (56 %), devant les industries manufacturières (11 %), les services (11 % également), le secteur des transports et de l’entreposage (8 %).
Le reste des financeurs (13 %) se répartit entre les autres secteurs d’activité (commerce, agriculture, construction, etc…).
Les recettes de cette fiscalité peuvent être perçues par l’État, les collectivités territoriales ou d’autres affectataires (principalement, les Comptes d’affectation spéciale ou des opérateurs de L’État (ex Agence de l’eau).

Les principaux financeurs des taxes environnementales en 2018 (source : SDES)

Au cours des dernières années, la fiscalité environnementale a évolué pour soutenir la transition écologique. Le gouvernement a mis en place une instance de concertation avec les parties prenantes pour accompagner ces évolutions, le comité pour l’économie verte. Il réunit des représentants de l’administration, des organisations patronales, des syndicats, des associations environnementales, des associations de consommateurs, du parlement national et européen, des collectivités locales. Il est animé par des experts (juristes et économistes).
Il produit des avis, généralement adoptés à l’unanimité, sur le champ de la fiscalité environnementale, du financement de l’économie verte, et d’autres instruments économiques (labellisation, marchés de permis, certificats d’économie…).

Deux évolutions récentes emblématiques illustrent ce soutien.

• D’abord, les taxes sur les énergies fossiles intègrent depuis 2014 une composante carbone, qui permet d’établir un « prix du carbone », en complément du marché européen d’échange de quotas d’émissions de dioxyde de carbone (CO2). Le prix du carbone constitue un puissant levier pour orienter les décisions des agents économiques vers des solutions à bas contenu en carbone et lutter contre le réchauffement climatique. Fin 2017, la trajectoire initialement prévue a été rehaussée et fixée jusqu’en 2022 : de 44,6 euros par tonne de CO2 en 2018, elle atteindra 86,2 euros par tonne de CO2 en 2022.
• Ensuite, le gouvernement a engagé depuis 2014 une politique de convergence de la taxation entre l’essence et le gazole. En effet, les véhicules diesel génèrent davantage de problèmes de pollution de l’air que les véhicules essence, mais la fiscalité sur les carburants est dans un rapport inverse, le gazole ayant été moins taxé que l’essence. Le différentiel de taxation entre gazole et essence, qui atteignait 17 cent d’euro par litre en 2014, a été réduit à moins de 9 cent d’euro par litre en 2018 et sera totalement annulé en 2021.