CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L'arbre des imaginaires

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, “CGU”) encadrent juridiquement l’utilisation des services du site larbredesimaginaires.fr (ci-après, “le site”).
En naviguant sur ce site, l’internaute (ci-après, “l’Utilisateur”) reconnaît avoir pris connaissance et accepté les CGU.

Article 2 - Mentions légales

L’édition du site larbredesimaginaires.fr est assurée par l’association Graines de récit (ci-après, “l’association éditrice”), inscrite au registre des associations sous le numéro RNA W923010468, dont le siège social est situé au 25 avenue Talamon, 92370 Chaville.
L’hébergeur du site larbredesimaginaires.fr est la société Infomaniak Network SA, sise 25 rue Eugène-Marziano, 1227 Les Acacias, en Suisse.

Article 3 - Champ d’application

Les présentes CGU s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’utilisation des services et outils technologiques mis à disposition par le site.

La version applicable des CGU pour l’Utilisateur est celle en vigueur sur le site internet à la date de sa navigation.

Article 4 - Accès au site

Le site larbredesimaginaires.fr permet d’accéder gratuitement à un service de partages d’informations et de notions relatives à la transition écologique et au changement climatique.

Le fonctionnement du site étant participatif et contributif, chaque Utilisateur peut soumettre une proposition de définition de notions via le formulaire de contact/l’onglet dédié dans les conditions détaillées à l’article 7, dit “formulaire pour polliniser”. L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier la pertinence de la contribution d’un Utilisateur avant sa mise en ligne sur le site.

Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’Utilisateur.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

Article 5 - Collecte des données

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, et les réglementations européennes en vigueur, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par le formulaire de contact disponible sur le site.

Les responsable du traitement de ces données sont les co-présidents de l’association. [désigner un délégué à la protection des données].

Article 6 - Propriété intellectuelle

Le site web ainsi que la charte graphique a été réalisé par Anaïs Béné et Jessica Malbet bénévolement. 
Il est la propriété de l’association Graines de récit mentionnée à l’article 2, et ne peut faire l’objet de reproduction.

Les photographies, vidéos, textes et illustrations publiés sur le site sont propriété de l’association ou ont fait l’objet de cession de droits. Ils ne peuvent faire l’objet d’aucune reproduction non autorisée.

Article 7 - Publication de l’Utilisateur

Le site larbredesimaginaires.fr permet aux Utilisateurs de soumettre des publications via un formulaire de contact/un onglet dédié. Ils ont le statut d’“Utilisateurs-Contributeurs” ou “Abeilles”.

Dans ses publications, l’Utilisateur-Contributeur est tenu de respecter les règles de la Netiquette ainsi que les règles de droit en vigueur. Le site dispose du droit d’exercer une modération à priori sur les publications et peut refuser leur mise en ligne sans avoir à fournir de justification.

L’Utilisateur-Contributeur garde l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Toutefois, toute publication sur le site implique la délégation à titre gratuit du droit non exclusif à l’association éditrice de représenter, reproduire, modifier, adapter, distribuer et diffuser la publication n’importe où et sur n’importe quel support pour la durée de la propriété intellectuelle. Cela peut se faire directement ou par l’intermédiaire d’un tiers autorisé. Cela concerne notamment le droit d’utilisation de la publication sur le web et sur les réseaux de téléphonie mobile.

L’association éditrice s’engage à mentionner le nom de l’Utilisateur-Contributeur à proximité de la publication.

L’Utilisateur-Contributeur est tenu responsable de tout contenu qu’il met en ligne. L’Utilisateur-Contributeur s’engage à ne pas publier de contenus susceptibles de porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Toutes procédures engagées en justice par un tiers lésé à l’encontre du site devront être prises en charge par l’Utilisateur-Contributeur.

La suppression ou la modification par le site du contenu de l’Utilisateur-Contributeur peut s’effectuer à tout moment, pour n’importe quelle raison et sans préavis.

Article 8 - Responsabilité

Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.

Les informations diffusées sur le site larbredesimaginaires.fr sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.

Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.

Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre ses meilleurs efforts et toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.

Article 9 - Liens hypertexte

Le site est constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur quitte le site. Le site ne peut pas être tenu responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.

Article 10 - Cookies

Lors des visites sur le site, l’installation d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut survenir. L’Utilisateur est informé de l’utilisation d’un cookie par un bandeau.

Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.

En vue de son amélioration, le site utilise Google Analytics qui est un outil d’analyse d’audience Internet permettant aux propriétaires de sites Web et d’applications de mieux comprendre le comportement de leurs Utilisateurs. Cet outil peut utiliser des cookies pour collecter des informations et générer des rapports sur les statistiques d’utilisation d’un site Web sans que les Utilisateurs individuels soient identifiés personnellement par Google.

L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le site.

En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte les cookies. Conformément à la législation en vigueur, ce consentement ne vaut que pour une durée de treize mois à compter de la première navigation. La désactivation des cookies peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation.

Article 11 - Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

Article 12 - Durée et modification des CGU

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.

Ces CGU peuvent faire l’objet de modifications ultérieures. Les modifications de ces CGU sont opposables aux Utilisateurs du site larbredesimaginaires.fr à compter de leur mise en ligne.

Article 13 - Droit applicable

Les présentes CGU et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 14 - Juridiction compétente

Tout litige relatif à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes CGU relève des juridictions françaises.

Les réclamations doivent être adressées sur le site Internet larbredesimaginaires.fr