ISF climatique

Dans le cadre du projet de loi de finances 2021 qui inclut le plan de relance 2021 du gouvernement, débattu et voté cette semaine à l’Assemblée nationale, Greenpeace France propose une mesure concrète pour aller vers plus de justice sociale et environnementale : rétablir un impôt sur la fortune, qui soit indexé sur les émissions de gaz à effet de serre induites par les placements financiers des ménages les plus riches.

Présentation de l'ISF climatique

La fiscalité des ménages doit évoluer dans deux directions complémentaires : augmenter la contribution des ménages les plus riches qui, en raison de leur consommation et de leur patrimoine financier, ont une empreinte carbone plus importante. En ce sens, Greenpeace France propose de renforcer l’effort contributif des ménages les plus aisés par la création d’un ISF climatique dérivé de l’ISF en vigueur jusqu’en 2017.

D’après leurs estimations, le patrimoine financier des ménages assujettis à l’ISF en 2017, avant sa suppression, était associé à l’émission annuelle de 97 millions de tCO2eq. L’introduction d’une composante carbone (au niveau actuel de la taxe carbone : 44,6 euros / tCO2eq) appliquée à l’empreinte carbone moyenne des placements financiers de ces ménages permettrait ainsi de rapporter environ 4,3 milliards d’euros à l’État chaque année.

Une telle mesure aurait le mérite d’être percutante : elle inciterait en effet les ménages les plus fortunés et les plus émetteurs à se désinvestir des activités les plus polluantes en décarbonant leur patrimoine.

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